Whitepaper

Sécurité juridique pour l'achat et la vente de logiciels d'occasion

Dans ce “Whitepaper”, nous vous donnons un aperçu complet du cadre juridique autour du thème des logiciels d'occasion. Vous en apprendrez plus sur les jugements importants de la Cour de justice européenne et de la Cour fédérale allemande, sur les obligations en matière de documentation et sur le transfert de licences en toute sécurité juridique. Nous vous donnerons également un aperçu des exigences liées à la vente de licences d'occasion - et de la manière dont votre entreprise peut en profiter.

Contenu :

• Le commerce de licences d'occasion est légal: les tribunaux confirment que le commerce de logiciels d'occasion est légal.
  
• Obligation de documentation et transfert de licence: documentation requise pour un transfert de licence sécurisé.
  
• Exigences en matière de vente: conditions spécifiques à la vente de licences d'occasion.
  
• Avantages des logiciels d'occasion: achat à moindre coût, utilisation équivalente à celle des licences neuves et possibilité de mise à jour.
  
• Commerce sécurisé: Soft & Cloud offre un transfert de licence sûr et légal - certifié par TÜVIT (l'équivalent de la certification ISO en France).