La cour fédérale de justice (BGH) a décidé ici que les licences en volume pouvaient également être scindées

Arrêt de la Cour de Justice Fédérale Allemande du 11 décembre 2014

Si le premier acquéreur a acquis une licence qui permet l'utilisation par plusieurs utilisateurs de la copie du programme informatique installée sur un serveur, le nouvel acquéreur de la copie de ce programme ne peut invoquer avec succès l'épuisement du droit de distribution de cette copie que si le premier acquéreur a rendu cette copie inutilisable. En revanche, si le premier acquéreur a acquis une licence permettant d'utiliser plusieurs copies indépendantes du programme d'ordinateur, le nouvel acquéreur de copies de ce programme peut déjà invoquer avec succès l'épuisement du droit de distribution sur ces copies si le premier acquéreur a rendu inutilisable un nombre correspondant de copies.

Article 46 : Si, en revanche, le premier acquéreur a acquis une licence permettant l'utilisation de plusieurs copies indépendantes du programme informatique (licence dite de volume), il est autorisé à revendre le droit d'utiliser le programme en question pour un nombre d'utilisateurs qu'il a déterminé et à continuer à l'utiliser pour le nombre d'utilisateurs restants. Les différentes licences sont des droits d'utilisation indépendants qui peuvent être transférés de manière autonome.

Dans un tel cas, l'acquéreur ultérieur de copies de ce programme d'ordinateur peut donc déjà invoquer avec succès l'épuisement du droit de distribution de ces copies si le premier acquéreur a rendu inutilisable un nombre correspondant de copies.