Qu'est-ce qu'un logiciel d'occasion ?
Le commerce de logiciels d'occasion est légalement garanti par des arrêts de la CJUE et de la Cour fédérale de justice allemande et permet de réaliser jusqu'à 70 % d'économies sans perte de qualité. Pour garantir la sécurité de l'achat, il est essentiel que le fournisseur dispose d'une certification TÜV, que le transfert de licence soit documenté et que le portail de gestion des licences soit transparent.
Les logiciels d'occasion désignent les licences logicielles qui ont déjà été achetées et utilisées par un premier acheteur et qui sont désormais revendues. Contrairement aux objets physiques, les logiciels ne s'usent pas. Une licence d'occasion est toujours comme neuve et ne diffère pas, sur le plan fonctionnel, d'une licence neuve achetée directement auprès du fabricant.
Lors de l'achat d'une licence logicielle d'occasion, vous acquérez le droit d'utiliser le logiciel. Vous bénéficiez ainsi des mêmes prestations et de la même qualité que lors d'un achat neuf directement auprès du fabricant.
Pourquoi acheter des logiciels d'occasion ?
L'économie numérique est en plein essor : depuis des années, les budgets informatiques ne cessent d'augmenter et le pourcentage des dépenses consacrées à l'exploitation et à la maintenance reste élevé. Les entreprises investissent de plus en plus d'argent dans la modernisation de leurs systèmes. Dans le même temps, la pression pour optimiser les coûts et utiliser les budgets de manière plus efficace s'intensifie.
Les logiciels d'occasion offrent ici une solution rentable : les entreprises peuvent maintenir leur infrastructure informatique à jour tout en réalisant des économies considérables.
Malgré une situation juridique clairement réglementée, de nombreuses entreprises restent sceptiques quant à l'achat et la vente de logiciels d'occasion. Cette incertitude est infondée, à condition de tenir compte de certains aspects importants.
L'achat et la vente de logiciels d'occasion sont-ils légaux ?
Oui, l'achat et la vente de logiciels d'occasion sont tout à fait légaux. À condition qu'il s'agisse de logiciels originaux commercialisés pour la première fois dans l'Espace économique européen ou dans l'Union européenne.
Les bases juridiques
Le commerce de logiciels d'occasion repose sur deux décisions judiciaires importantes :
- Arrêt de la CJUE du 3 juillet 2012 : la Cour de justice de l'Union européenne a statué que la revente de licences logicielles d'occasion était légale. Cet arrêt historique a créé la base juridique pour l'ensemble du marché de l'occasion dans l'UE.
- Confirmation de la Cour fédérale de justice allemande en juillet 2013 : La Cour fédérale de justice allemande a confirmé l'arrêt de la CJUE et a précisé que le commerce de logiciels d'occasion était également autorisé en Allemagne.
Pas d'obligation d'enregistrement
Certains fabricants exigent un enregistrement lors de l'achat de logiciels d'occasion. Mais cette obligation d'enregistrement est-elle contraignante ? Non, il n'existe aucune obligation générale d'enregistrement auprès du fabricant pour les logiciels commercialisés. Les conditions de licence qui prescrivent un enregistrement sont sans effet dans le contrat de vente. Une obligation d'enregistrement n'est pas compatible avec le principe d'épuisement ou la liberté du propriétaire.
Quels sont les avantages des logiciels d'occasion ?
Les avantages des logiciels d'occasion sont multiples :
- Économies : jusqu'à 70 % moins cher que les nouvelles licences pour des fonctionnalités identiques
- Aucune différence de qualité : le logiciel ne s'use pas
- Droit de mise à jour complet : les versions ayant droit à la mise à jour peuvent continuer à recevoir des mises à jour directement auprès du fabricant
- Sécurité juridique : garantie par les arrêts de la CJUE et de la Cour fédérale de justice allemande
- Disponibilité rapide : livraison immédiate par des fournisseurs sérieux
- Sécurité en cas d'audit : avec une documentation correcte, il n'y a aucun risque lors des contrôles logiciels
- Même processus d'installation : l'installation et l'activation sont identiques à celles des nouvelles licences
- Pour toutes les tailles d'entreprises : convient aussi bien aux start-ups qu'aux grands groupes
- Optimisation du budget : le capital libéré peut être investi dans l'innovation et la croissance
À quoi faut-il faire attention lors de l'achat de logiciels d'occasion ?
Lors de l'achat de logiciels d'occasion, il faut s'assurer qu'il s'agit de logiciels originaux qui ont été commercialisés pour la première fois dans l'Espace économique européen ou dans l'UE. Si ces conditions sont remplies, le commerce de logiciels d'occasion est légal. Cela a été établi par la Cour de justice européenne et confirmé par la Cour fédérale de justice.
Comment reconnaître les fournisseurs sérieux ?
Un fournisseur fiable de logiciels d'occasion se distingue par plusieurs caractéristiques :
- Documentation complète : un fournisseur sérieux documente l'ensemble du transfert de licence, vérifie l'origine des licences et assure un suivi complet du transfert d'un propriétaire à l'autre.
- Conseil personnalisé en matière de licences : une analyse des besoins individuels en matière de licences permet d'éviter les surlicences ou les sous-licences. Cela permet non seulement d'économiser de l'argent, mais aussi de minimiser les risques juridiques en cas d'audit.
- Portail de gestion des licences : un portail sécurisé pour la gestion de toutes les licences, documents et téléchargements garantit la transparence et facilite considérablement l'archivage.
- Disponibilité garantie : méfiez-vous des fournisseurs qui font la promotion de produits qui ne sont pas en stock. Les revendeurs sérieux garantissent la disponibilité et permettent des livraisons rapides.
Quels documents doivent être fournis lors de l'achat d'un logiciel d'occasion ?
Lors de l'achat d'un logiciel d'occasion, l'acheteur doit recevoir les documents suivants :
- Facture et bon de livraison
- Certificat de conformité CJE confirmant que les conditions requises pour une revente en bonne et due forme sont remplies
- Certificat TÜV attestant du transfert sécurisé de la licence
- Instructions d'installation et d'activation
- Accès au portail de gestion des licences
Comment garantir la validité de la licence ?
La validité d'une licence est garantie par plusieurs facteurs :
- Chaîne de droits complète : un fournisseur sérieux peut prouver l'ensemble de la chaîne d'origine de la licence, du premier acheteur à l'acheteur actuel.
- Certificat TÜV : ce certificat confirme que le fournisseur dispose de processus certifiés pour des transferts de licence sécurisés.
- Certificat de conformité de la CJUE : atteste que la vente est conforme à toutes les exigences légales.
- Désactivation chez l'ancien propriétaire : le vendeur doit cesser d'utiliser le logiciel et transférer la licence en bonne et due forme. Les revendeurs sérieux s'en assurent.
Y a-t-il des points techniques à prendre en compte lors de l'achat de logiciels d'occasion ?
Sur le plan technique, il n'y a pratiquement aucune différence entre les licences d'occasion et les licences neuves. Les logiciels n'étant pas des objets usuels, ils ne peuvent présenter aucun signe d'usure. Il convient toutefois de tenir compte de certains points.
- Installation et activation : le processus d'installation des licences logicielles d'occasion reste inchangé par rapport aux licences neuves. L'activation du logiciel s'effectue également de la même manière.
- Compatibilité : la version du logiciel doit être compatible avec le système d'exploitation et le matériel existants. Cela vaut toutefois aussi bien pour les logiciels neufs que pour les logiciels d'occasion.
- Choix de la version : les versions les plus récentes ainsi que les versions précédentes sont disponibles, en fonction des besoins et de l'infrastructure informatique existante.
Comment éviter les fraudes et les contrefaçons lors de l'achat de logiciels d'occasion ?
Pour éviter les fraudes lors de l'achat de logiciels d'occasion, les points suivants sont importants :
- N'achetez qu'auprès de fournisseurs certifiés : le certificat TÜV est le principal indicateur de sérieux.
- Vérifiez que la documentation est complète : tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être présents. Si des certificats ou des justificatifs manquent, renoncez à l'achat.
- Pas d'offres douteuses : si une offre semble trop belle pour être vraie, c'est généralement le cas. Les logiciels d'occasion sérieux sont nettement moins chers que les logiciels neufs, mais ils ne sont pas gratuits.
- N'achetez pas uniquement des clés de licence : une clé de licence est sans valeur sans la licence légale et la documentation correspondante.
A-t-on droit aux mises à jour et à l'assistance ?
Oui, même avec un logiciel d'occasion, vous avez droit aux mises à jour et à la maintenance, à condition que les versions achetées soient éligibles aux mises à jour. Le statut de logiciel d'occasion n'affecte pas ce droit. Les acheteurs secondaires peuvent donc également acheter des mises à jour directement auprès du fabricant.
Même avec des licences d'occasion, les services après-vente du fabricant restent valables, tout comme le droit à l'assistance.
Les logiciels d'occasion constituent une solution intelligente, juridiquement sûre et rentable pour presque toutes les entreprises. Ils sont particulièrement intéressants pour :
- Les start-ups et les PME disposant d'un budget informatique limité, mais qui ont néanmoins besoin de logiciels professionnels.
- Les entreprises en pleine croissance qui souhaitent étendre leurs licences de manière flexible sans dépasser leur budget.
- Les entreprises établies qui souhaitent optimiser leurs coûts informatiques et investir autrement le capital libéré.
- Les institutions publiques qui sont tenues de respecter les principes d'économie en matière de passation de marchés publics.
Important : il est essentiel de choisir un fournisseur certifié avec le label TÜV, une documentation complète et un portail de gestion des licences. Cela permet de profiter de tous les avantages sans risques juridiques.
Vous envisagez de changer de système ou souhaitez faire vérifier vos licences existantes. Nous vous accompagnons à chaque étape. N'hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact.
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