Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
En achetant une licence de logiciel, l'acheteur acquiert le droit d'utiliser légalement la copie achetée - et de la revendre si nécessaire. En règle générale, ce droit comprend également les autorisations de mise à jour et de rétrogradation existantes. Le fait que le logiciel ait été mis à disposition sur un support de données ou par téléchargement ne joue aucun rôle.
Les clauses des contrats de licence visant à exclure la revente sont sans effet. Le droit d'auteur reste bien entendu chez le fabricant, mais il n'est pas affecté par le commerce de logiciels d'occasion : Il ne s'agit pas de reproduction illicite ou de "copies pirates", mais de la transmission de produits déjà sous licence, mais qui ne sont plus utilisés.
