Situation juridique concernant le commerce de logiciels d'occasion

En achetant une licence de logiciel, l'acheteur acquiert le droit d'utiliser légalement la copie achetée - et de la revendre si nécessaire. En règle générale, ce droit comprend également les autorisations de mise à jour et de rétrogradation existantes. Le fait que le logiciel ait été mis à disposition sur un support de données ou par téléchargement ne joue aucun rôle.

Les clauses des contrats de licence visant à exclure la revente sont sans effet. Le droit d'auteur reste bien entendu chez le fabricant, mais il n'est pas affecté par le commerce de logiciels d'occasion : Il ne s'agit pas de reproduction illicite ou de "copies pirates", mais de la transmission de produits déjà sous licence, mais qui ne sont plus utilisés.

Soft & Cloud GmbH est certifiée TÜV depuis plus de dix ans et a également passé avec succès le dernier audit pour le transfert sécurisé des licences. L'examen annuel confirme que tous les processus relatifs à l'acquisition, à la documentation et à la vente de licences logicielles d'occasion répondent aux exigences légales présentées précédemment. En tant que premier revendeur de logiciels issus du remarketing certifié par le TÜV, Soft & Cloud offre à ses clients un haut niveau de transparence, de traçabilité et de sécurité juridique.
Le contrôle externe régulier permet de garantir que le respect des exigences légales n'est pas seulement assuré, mais qu'il est continuellement prouvé.