Livre blanc

Sécurité juridique lors de l'achat et de la vente de logiciels d'occasion

Dans ce livre blanc, nous vous donnons un aperçu complet du cadre juridique autour du thème des logiciels d'occasion. Apprenez-en plus sur les jugements importants de la Cour de justice européenne et de la Cour fédérale de justice, sur les obligations de documentation ainsi que sur le transfert de licence en toute sécurité juridique. Nous vous donnons également un aperçu des exigences liées à la vente de licences d'occasion - et comment votre entreprise peut en profiter.

Contenu :

• Le commerce de licences logicielles d'occasion est légal : les tribunaux confirment que le commerce de logiciels d'occasion est légal.
  
• Obligation de documentation et transfert de licence : Documentation requise pour un transfert de licence sécurisé.
  
• Exigences en matière de vente : conditions spécifiques pour la vente de licences logicielles d'occasion.
  
• Avantages des logiciels d'occasion : acquisition à moindre coût, utilisation équivalente à celle des licences neuves et possibilité de mise à jour.
  
• Commerce sécurisé : Soft & Cloud offre un transfert de licence sûr et légal - certifié par le TÜV.