La Cour fédérale de justice (BGH) a décidé que les licences en volume pouvaient également être scindées.
Arrêt de la BGH du 11 décembre 2014
Si l'acquéreur initial a acquis une licence permettant l'utilisation par plusieurs utilisateurs de la copie du programme d'ordinateur installée sur un serveur, l'acquéreur ultérieur de la copie de ce programme ne peut invoquer avec succès l'épuisement du droit de distribution de cette copie que si l'acquéreur initial a rendu cette copie inutilisable. En revanche, si l'acquéreur initial a acquis une licence permettant l'utilisation de plusieurs copies indépendantes du programme d'ordinateur, l'acquéreur ultérieur de copies de ce programme peut déjà invoquer avec succès l'épuisement du droit de distribution sur ces copies si l'acquéreur initial a rendu inutilisable un nombre correspondant de copies.
Rz 46 : Si, en revanche, le premier acquéreur a acheté une licence permettant l'utilisation de plusieurs copies indépendantes du programme informatique (licence dite de volume), il est autorisé à revendre le droit d'utilisation du programme concerné pour un nombre d'utilisateurs qu'il a déterminé et à continuer à l'utiliser pour le nombre d'utilisateurs restants. Les différentes licences sont des droits d'utilisation indépendants qui peuvent être transférés de manière autonome. ...
Dans un tel cas, l'acquéreur ultérieur de copies de ce programme informatique peut donc déjà invoquer avec succès l'épuisement du droit de distribution sur ces copies si le premier acquéreur a rendu inutilisable un nombre correspondant de copies.